à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

greffier de tribunal de commerce associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CAYENNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne »

greffier de tribunal de commerce associé pour exercer au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont cette dernière est titulaire

greffier de tribunal de commerce associé

greffier de tribunal de commerce associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

médecine d'urgence au CHU d'Angers

au grade d'adjudant-chef de réserve

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2017

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

pour l'année 2017, les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

III.- ECHELON BRONZE

membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

4o Représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics : a)

membre suppléant

directeur dans un groupe aéronautique, président d'une association professionnelle de promotion de l'économie numérique ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Au grade de chevalier

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

au grade d'adjudant de réserve

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre FAURE et Isabelle JEANTET-VASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics

membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

représentants des pharmaciens

membre suppléant

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

sapeur de 1re classe, génie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

préfecture du Gers

au

membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités

experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé

jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

au titre de l'année 2010

représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé

membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

représentants des pharmaciens

membre suppléant

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Paris-V

à compter de sa date d'installation

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

au titre de l'année 2008

experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

au titre de l'année 2007

experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

au titre de l'année 2007

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie les personnalités

Membres

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

date de fin de mandat des membres de la Commission d'autorisation de mise sur le marché

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique-VII

experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006

Sous-commission technique VII

Section dispositifs de cathétérisme et perfusion

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2006

Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentants des praticiens hospitaliers

g) Pharmacie

Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)

membre de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH)

Suppléants

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du

date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2004

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 7

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique I

Sous-commission technique VII

section dispositifs de cathétérisme et perfusion

chef d'escadron, artillerie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

membres de la Commission nationale de matériovigilance

pharmacien hospitalier

Membres titulaires

membres du groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2001

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

ARTILLERIE

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 et R. 665-58 du code de la santé publique

(François)

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 8

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 8

membres de la Commission nationale de matériovigilance

pharmacien hospitalier

Membres suppléants

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités

Membres

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1r classe au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

des fonctions de directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, à Fort-de-France

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

sous-commission 8

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 8

directeur général du Secours catholique et développement au Tchad ; 38 ans de vie religieuse et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

Coopération

Le père

notaires associés

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

notaire associé

membre de la société Pierre Faure et Alain Morat, notaires associés

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1994

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre des années 1991 et 1992 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et du développement rural et de l'Office national des forêts suivants

professeur de collège

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

président de la Société d'application générale d'électricité et de mécanique

comme membres de la Commission nationale d'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur-maître

les personnalités suivantes

pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

ARTILLERIE

Les lieutenants de réserve